RENDEZ MINISTERE FIXE

Mesdames, Messieurs,

Le Président BOCCARD vous prie de prendre connaissance de l'action entreprise par la CNSA, mercredi 29 mai, pour se faire entendre de Madame Marisol TOURAINE. A l'issue de cette action une délégation, présidée par Monsieur BOCCARD a été reçue par la DGOS (Direction Générale de l'Offre de Soins) et par la DSS (Direction de la Sécurité Sociale). Les sujets majeurs suivants ont été évoqués :

-La mise en application du «Référentiel SAMU-Transport sanitaire» portant organisation de la réponse à l’urgence pré-hospitalière ;
-La création des plateformes ;
-La distinction des enveloppes budgétaires entre «transport allongé» et «transport assis professionnalisé»;
-L’évolution sur les VSL de la TVA au 1er janvier 2014 ;
-L’opportunité de l’assujettissement de l’activité « ambulance » à un taux de TVA de 2,1% ;
-La nécessité de réaffirmer les compétences ambulancières ;
-Le manque de visibilité sur une gouvernance du transport sanitaire.

Dés le lendemain, le Cabinet de la ministre a pris contact et une date a été fixée en vue d'approfondir les sujets évoqués.

Le Délégué général
Serge NOSSOVITCH